Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kevin Ortiz, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Studio K. » (SIRET 851 944 470 00026), et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant bénéficier des prestations de services ou acquérir les produits numériques proposés sur le site studiokevents.com.

Le « Client professionnel » agit pour les besoins de son activité (organisateur d'événements, association, entreprise, lieu, collectivité). Le « Consommateur » est une personne physique qui agit à des fins non professionnelles. Les dispositions propres aux Consommateurs sont signalées comme telles.

Article 1 — Objet

Studio K. propose :

• Des prestations de communication événementielle et de création graphique : Audit Instagram, Créations graphiques sur-mesure, Plans, perspectives & dossiers, Accompagnement premium. Le périmètre, les livrables et les exclusions de chaque prestation sont décrits en Annexe et précisés dans le devis.
• Des produits numériques (ebooks au format PDF) vendus en ligne via la plateforme Beacons (beacons.ai), qui assure le paiement et l'hébergement des fichiers.

Article 2 — Devis et commande (prestations de service)

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement, établi après un échange de cadrage avec le Client. La commande est considérée comme définitive à réception du devis accepté par écrit par le Client et du versement de l'acompte prévu à l'article 3. Le devis est valable 30 jours. Ce qui n'est pas indiqué au devis ou en Annexe ne fait pas partie de la prestation ; toute demande qui sort du périmètre du devis fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis avant exécution. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Prix. Les prix sont indiqués en euros. Studio K. bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Les tarifs « à partir de » et « en moyenne » affichés sur le site sont indicatifs ; seul le devis accepté fait foi. Les modalités précises (échéancier, moyen de paiement) sont détaillées dans chaque devis. Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration éventuellement nécessaires (rencontres, repérages, présence sur site) ne sont pas inclus dans les tarifs : ils sont étudiés au cas par cas, précisés dans le devis et facturés en supplément.

Prestations ponctuelles. Un acompte de 50 % est dû à la commande. Le solde est dû au plus tard le jour de la remise des livrables finaux, qui peut avoir lieu lors du rendez-vous de restitution (en visioconférence ou en présentiel, selon ce qui est convenu au devis). Studio K. ne remet les livrables finaux qu'après réception du paiement intégral ; sans paiement complet, aucun livrable final n'est remis et aucun droit d'utilisation n'est cédé. Le démarrage de la prestation est conditionné au paiement de l'acompte.

Accompagnement premium. Facturation mensuelle, payable à l'avance, avant le début de chaque mois. La durée d'engagement (1 à 12 mois) est fixée au devis. Le renouvellement n'est jamais tacite : il fait l'objet d'un accord écrit. Une résiliation anticipée est possible avec un préavis de 30 jours ; le mois en cours reste dû.

Moyens de paiement. Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou par chèque, au choix du Client. Les coordonnées de paiement figurent sur le devis et sur la facture. Un paiement est réputé reçu lorsque les fonds sont effectivement encaissés par Studio K.

Retard de paiement et acompte. Toute somme impayée à l'échéance entraîne de plein droit, pour le Client professionnel, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce). Studio K. peut suspendre les prestations en cours jusqu'au paiement intégral. L'acompte reste acquis à Studio K. en cas d'annulation par le Client professionnel après le démarrage de la prestation, à hauteur du travail réalisé et des frais engagés ; en cas d'annulation avant tout démarrage, il est remboursé sous déduction de 20 % de frais de dossier. Pour le Consommateur, l'article 6 prévaut.

Produits numériques. Le paiement des ebooks est exigible intégralement au moment de la commande, via la plateforme Beacons (beacons.ai), qui assure le paiement et l'hébergement des fichiers.

Article 4 — Délais, validations et révisions

Les délais indiqués sur le site (audit : environ 1 semaine ; accompagnement premium : de 1 à 12 mois renouvelable) sont donnés à titre indicatif et confirmés dans chaque devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires fournis par le Client. Tout retard du Client (contenus, accès, retours, validations) décale d'autant les délais de Studio K., qui s'engage à informer le Client de tout retard significatif dès qu'il en a connaissance. Chaque livrable comprend 2 tours de modifications dans le périmètre initial ; les modifications supplémentaires ou un changement de direction en cours de projet sont facturés sur devis complémentaire. Sans retour du Client dans un délai de 7 jours après l'envoi d'un livrable, celui-ci est réputé validé.

Article 5 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir en temps utile les informations, accès et contenus nécessaires, à garantir qu'il détient les droits sur les éléments qu'il transmet (textes, photos, logos, musiques, marques), à respecter la réglementation applicable à son événement (autorisations, licences, billetterie, sécurité, droit à l'image, partenariats avec des influenceurs) et à valider les contenus avant publication. Le Client reste seul responsable de son événement et des contenus publiés sur ses comptes.

Article 6 — Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne bénéficie qu'au Consommateur, et non au Client professionnel. Prestations de service : conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. S'il demande expressément que la prestation démarre avant la fin de ce délai, il doit payer le montant correspondant à ce qui a été fourni jusqu'à la rétractation. Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, avec son accord préalable exprès et sa renonciation à son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé (art. L221-28).

Produits numériques (ebooks) : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Cette demande d'accès immédiat et cette renonciation sont rappelées de manière visible sur la fiche de chaque ebook, avant le paiement : « En achetant, je demande l'accès immédiat à ce contenu numérique et je renonce à mon droit de rétractation. » En passant commande puis en accédant au fichier, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance de cette mention et renoncer à ce droit.

Article 7 — Livraison et licence des produits numériques

Les ebooks sont livrés immédiatement après paiement, par e-mail et par téléchargement au format PDF HD, via la plateforme Beacons (beacons.ai), qui assure le paiement et l'hébergement des fichiers. L'achat donne un accès sans limite de durée au fichier, pour un usage strictement personnel (copie, revente et partage interdits). Les mises à jour du contenu sont fournies gratuitement aux acheteurs ; l'accès à vie s'entend de la durée d'exploitation du produit par Studio K., l'acheteur conservant en tout cas le fichier déjà téléchargé. Ils sont fournis en l'état, à titre informatif et pédagogique : ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé, et leur application relève de la responsabilité du lecteur.

Article 8 — Propriété intellectuelle et cession de droits

Les livrables réalisés dans le cadre des prestations de service (visuels, chartes graphiques, supports) restent la propriété de Studio K. jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement intégral, Studio K. cède au Client, pour la durée de protection légale des droits, pour le monde entier et pour les usages précisés au devis, les droits d'utilisation des livrables définitifs. La cession des fichiers sources peut être accordée sur demande, selon les conditions indiquées au devis. Studio K. conserve ses méthodes, savoir-faire, modèles et créations antérieures, et peut présenter les réalisations dans son portfolio et ses supports de communication, sauf opposition écrite du Client et sous réserve de ses obligations de confidentialité.

La licence d'utilisation des ebooks et contenus numériques est personnelle, non exclusive et non transférable, pour un usage strictement personnel ou interne à l'organisation de l'acheteur. Toute revente, diffusion, partage, mise en ligne ou reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9 — Nature de l'engagement : obligation de moyens

Studio K. est tenu d'une obligation de moyens, et non de résultat. Studio K. s'engage à mettre en œuvre son savoir-faire avec diligence et selon les règles de l'art, mais ne garantit aucun résultat chiffré ou commercial, notamment : le remplissage de la jauge, le nombre de billets vendus ou de participants, la fréquentation, la portée, l'audience, le nombre d'abonnés, l'engagement, le taux de conversion, le coût par résultat ou le retour sur investissement.

Le succès d'un événement dépend de facteurs qui échappent à Studio K. : programmation, prix, lieu, date, météo, concurrence, contexte économique, budget publicitaire investi, qualité de l'organisation, évolution des algorithmes et des règles des plateformes. Les exemples, chiffres, budgets et calendriers présentés sur le site, dans les devis ou dans les ebooks sont donnés à titre illustratif et pédagogique ; ils ne constituent ni une promesse ni un engagement de performance.

En conséquence, aucun résultat insuffisant ou inférieur aux attentes ne peut donner lieu à remboursement, réduction de prix ou indemnité, dès lors que les prestations convenues ont été exécutées. Cette clause s'applique aux prestations de service comme aux produits numériques, sans préjudice des droits légaux du Consommateur.

Article 10 — Responsabilité

Studio K. s'engage à exécuter les prestations avec professionnalisme et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution des prestations ; elle est exclue en cas de force majeure, de fait d'un tiers (plateformes, prestataires du Client, hébergeurs, billetterie) ou de manquement du Client à ses obligations (fourniture d'informations, validations dans les délais convenus).

Publicité en ligne (Meta Ads et autres plateformes). Les budgets publicitaires sont payés directement par le Client à la plateforme et ne sont jamais encaissés par Studio K. Les décisions des plateformes (refus d'annonces, restriction ou suspension de compte, modification des règles ou des algorithmes) ne relèvent pas de Studio K., qui ne saurait en être tenu responsable. Le Client conserve la propriété de ses comptes publicitaires et réseaux sociaux.

Organisation de l'événement. Studio K. n'intervient pas dans l'organisation, la sécurité ou la billetterie de l'événement, ni dans les relations contractuelles entre le Client et ses participants, prestataires ou partenaires. Il n'est pas responsable de l'annulation, du report ou du déroulement de l'événement.

Documents de présentation. Les perspectives, modélisations 3D et plans de masse sont des documents d'aide à la décision et de présentation. Ils n'ont aucune valeur contractuelle ou réglementaire.

Plafond de responsabilité. Pour le Client professionnel, la responsabilité totale de Studio K., tous dommages confondus, est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée, et ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de billetterie, d'image, d'opportunité).

Article 11 — Report, annulation de l'événement et résiliation

En cas de report ou d'annulation de l'événement du Client, Studio K. propose un accompagnement adapté (ajustement du plan de communication à la nouvelle date, ou communication de crise), selon des modalités convenues au cas par cas. Les sommes dues pour le travail réalisé restent acquises. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

Article 12 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre dans le cadre de la mission (stratégie, chiffres de billetterie, budgets, accès).

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Studio K., le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées ici avant l'ouverture des ventes aux consommateurs.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes et de la relation client, conformément au RGPD et à la politique de confidentialité : https://studiokevents.com/confidentialite. Droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition : contact@studiokevents.com. Pour les ebooks, le paiement et la livraison des fichiers sont assurés par la plateforme Beacons, qui traite les données nécessaires à la commande selon sa propre politique de confidentialité. Voir également les Mentions légales du site.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris, pour le Consommateur, via le médiateur mentionné à l'article 13), les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Annexe — Description des services

Le devis précise, pour chaque mission, ce qui est effectivement inclus, les quantités, les formats et les délais. Ce qui n'est pas indiqué au devis n'est pas inclus.

Audit Instagram

Objet : diagnostic d'un compte Instagram pour en faire un levier d'achat.

Livrables : une analyse complète du compte ; un plan d'action sur 30 jours ; un débrief en visioconférence.

Délai : environ 1 semaine après réception des accès au compte et de l'acompte.

Non inclus : la mise en œuvre du plan d'action, la création de contenus, la gestion du compte, la publicité.

Plans, perspectives et dossiers (aide à la décision)

Objet : donner à voir un projet avant sa réalisation, pour convaincre et rassurer des partenaires (mairies, sponsors, collectivités, liste non exhaustive).

Livrables, selon le devis : plaquette commerciale et dossier de présentation ; création d'image pour valoriser le projet ; modélisation 3D, perspectives et plan de masse.

Précisions : ces documents sont des supports de présentation et d'aide à la décision, sans valeur contractuelle ni réglementaire. Ils ne remplacent ni des plans d'exécution, ni des études techniques, de sécurité ou d'accessibilité, ni des autorisations administratives.

Non inclus : plans d'exécution, études techniques, dépôt de dossiers administratifs, impression.

Créations graphiques sur-mesure

Objet : des supports graphiques cohérents, qui reflètent l'univers du Client.

Déroulé : un premier échange pour l'état des lieux, un second pour la présentation des formats.

Livrables, selon le devis : création ou déclinaison de charte graphique ; déclinaisons multiformat, print et digital ; supports à forte valeur ajoutée.

Fichiers : fichiers finaux fournis aux formats prévus au devis. La cession des fichiers sources peut être accordée sur demande, selon les conditions indiquées au devis.

Non inclus : impression, achat de banques d'images, de polices ou de musiques sous licence, sauf mention au devis.

Accompagnement premium

Durée : de 1 à 12 mois, renouvelable sur accord écrit. Le périmètre est ajusté au budget et au calendrier du Client.

Modules possibles, choisis au devis (tous ne sont pas inclus systématiquement) : plan de communication, rétroplanning et stratégie 360° ; community management ; relations presse et médias ; billetterie et opérations marketing ; campagnes Meta Ads (conception, paramétrage et pilotage ; le budget publicitaire est payé directement à la plateforme par le Client) ; suivi du site internet ; pilotage et reporting ; coordination de photographes et vidéastes (leurs honoraires ne sont pas inclus).

Option : un point hebdomadaire est inclus, si pertinent, selon le devis.

Non inclus : budget publicitaire, honoraires de tiers (photographes, vidéastes, imprimeurs, prestataires techniques), frais de déplacement et présence sur site, sauf mention au devis.

Rappel : Studio K. est tenu d'une obligation de moyens (article 9). Aucun résultat de remplissage, de vente ou de fréquentation n'est garanti.